Conditions Générales de Ventes (CGV)

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations de conseil, d’accompagnement stratégique, de formation,  d'événementiel, de mise en réseau et d’assistance proposées par Ekosea Conseils.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV

Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS

Les prestations sont décrites dans les devis ou propositions commerciales. Elles relèvent d’une obligation de moyens.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les tarifs sont exprimés en euros HT ou TTC selon indication sur le devis.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements sont exigibles selon les conditions figurant au devis. Tout retard entraîne des pénalités légales.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

Ekosea Conseils ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le Client sur la base des recommandations fournies.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les livrables, méthodes et supports restent la propriété d'Ekosea Conseils sauf cession écrite.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ

Les informations échangées sont strictement confidentielles.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Ekosea Conseils collecte et traite les données personnelles uniquement dans le cadre de ses prestations.

Conformément au RGPD (UE 2016/679), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.

Toute demande peut être adressée à : contact@ekosea.fr

ARTICLE 10 – COOKIES

Le site peut utiliser des cookies à des fins statistiques et de navigation.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux du siège social.